Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 491
CHAPITRE III. - Coordination des soins et de l'aide à domicile — Section 5. - Cadastre de l'offre
Le Gouvernement ou son délégué met à disposition du public, qu'il soit général ou professionnel, une liste des centres de coordination agréés par zone, reprenant le territoire d'intervention de chacun d'entre eux et la nature des services qu'il coordonne.
Amendment history
- (1)<DRW 2014-02-20/20, art. 139, 016; En vigueur : 01-01-2015>
- (2)<DRW 2014-02-20/20, art. 218, 016; En vigueur : 01-01-2015>