Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 686
Section 3. [1 - Normes de fonctionnement]1 — Sous-section 2. [1 - Normes de fonctionnement des services de transport médico-sanitaire par ambulance]1
Tout transport médico-sanitaire par ambulance nécessite la présence de deux ambulanciers, dont l'un dans la cellule sanitaire, au chevet du patient.
Toutefois, lorsque l'état du patient nécessite l'utilisation d'une ambulance de type B ou C, la présence d'un médecin ou d'un infirmier est requise au chevet du patient. Dans ce cas, la présence du second ambulancier n'est pas obligatoire.
Amendment history
- (1)<DRW 2013-10-10/13, art. 2, 008; En vigueur : 01-11-2013>