Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 275
Section 3. - Programmation et rationalisation — Sous-section 2. - Fusion
"Une école qui résulte d'une fusion peut avoir différentes succursales".(TRADUCTION Justel)
Amendment history
- (1)<DCFL 2014-03-21/59, art. III.30, 015; En vigueur : 01-09-2014>