Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)
Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 331
Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 6. - Evaluation
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Le Gouvernement flamand développe une méthode permettant de dresser annuellement un aperçu global de l'affectation des budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire. (330)