Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/13

PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 5. [1 Elèves]1

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Jusqu'au premier jour de classe inclus de novembre, un élève peut entamer de plein droit une subdivision structurelle duale si cet élève répond aux conditions d'admission. Les élèves qui souhaitent commencer après le premier jour de classe de novembre, sont admis par la biais d'un conseil de classe.

Amendment history

(1)<Inséré par DCFL 2018-03-30/37, art. 27, 033; En vigueur : 01-09-2019>

Cited by

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/19/1