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Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C · 13 DECEMBRE 2013. - Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013)

Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 2.3.4.1.10

Section 4. - Tarifs — Sous-section 1re. - Montant de la taxe pour les voitures privées, les voitures mixtes et les minibus, tels que

Article repealedOfficial text

FR (translation)NL

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<Abrogé par DCFL 2018-06-22/18, art. 10, 028; En vigueur : 03-08-2018>

Refers to

  • Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 028
  • Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 10

Cited by