Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 2.6.4.0.1

La taxe est calculée selon le tableau suivant, dans lequel le revenu cadastral est réparti dans les tranches suivantes, chacune étant soumise aux taux de taxation suivants : tranche du revenu cadastral pourcentage applicable à la partie montant total de la taxe sur la partie en euros correspondante précédente en euros jusqu'à 12350 inclus 168 / de 12 351 à 37 150 140 20 748 de 37 151 à 74 350 112 55 468 à partir de 74 351 84 97 132 .

Pour les entreprises non agricoles, le montant de la taxe correspond au moins à un tarif de 2,47 euros/m2 de superficie pour la superficie de base du terrain, telle que fixée par les services de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. Sinon, la dernière taxe vaut comme tarif minimum.