Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C · 13 DECEMBRE 2013. - Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013)
Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 3.13.1.3.4
Section 1re. - Contrôle administratif — Sous-section 3. - Obligations de tiers
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L'entité compétente de l'administration flamande peut vérifier l'exactitude des informations, citées dans les articles 3.13.1.3.1, 3.13.1.3.2 en 3.13.1.3.3.