Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. N1
TITRE 7. - Dispositions d'entrée en vigueur
Annexe 1re. - Tableaux de concordance
(Annexe non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-01-2015, p. 7920-7980). <Erratum, M.B. 04- 03-2015, p. 15152>]
MODIFIE PAR :
<DCFL 2015-07-03/17, art. 41 et 42, 008; En vigueur : 01-04-2016 (voir AGF 2015-07-17/15, art. 4, 1°)>
<DCFL 2015-07-17/22, art. 39 et 40, 009; En vigueur : 14-08-2015>
<DCFL 2016-12-23/05, art. 57, 58 et 59, 015; En vigueur : 09-01-2017>
<DCFL 2018-12-07/09, art. 63 et 64, 036; En vigueur : 01-01-2019>
Amendment history
- (2)<DCFL 2015-07-03/17, art. 40, 008; En vigueur : 01-04-2016 (voir AGF 2015-07-17/15, art. 4, 1°)>
Refers to
- Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 008
- Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 009
- Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 015
- Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 036
- Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 39
- Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 4
- Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 40
- Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 41
- Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 42
- Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 57
- Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 58
- Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 59
- Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 63
- Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 64