CDE Art. VI.57

§ 1er. L'entreprise fournit au consommateur les informations visées à l'article VI.55, § 1er, et les conditions contractuelles, sur un support durable. Ces informations sont faciles à lire.

Les informations visées à l'alinéa 1er sont fournies sur demande, dans un format approprié et accessible, aux consommateurs en situation de handicap, y compris ceux qui présentent une déficience visuelle.

§ 2. A l'exception des informations visées à l'article VI.55, § 1er, a), f), g), k) et p), l'entreprise peut organiser les informations par niveaux lorsqu'elles sont fournies par voie électronique.

Lorsque les informations sont organisées par niveaux, les informations visées à l'article VI.55, § 1er, doivent pouvoir être consultées, sauvegardées et imprimées en un seul document.

En pareils cas, l'entreprise veille à ce que toutes les informations précontractuelles visées à l'article VI.55, § 1er, soient présentées au consommateur avant la conclusion du contrat à distance.