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Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1664

Section 3. - Indemnités et jetons de présence — Sous-section 1re. - Les Marronniers

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Les montants visés à l'article 1662 sont liés à l'indice général des prix à la consommation et correspondent à l'indice pivot 138,01 de janvier 1990.

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Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1662