Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé
Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 326
TITRE IV. - Service d'aide aux familles et aux ainés — CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
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Le ministre peut préciser l'intitulé des formations reconnues dans le cadre de l'article 228 du Code décrétal.