Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 88

Section 3. - Conditions — Sous-section 5. - Conditions relatives au projet d'accompagnement individualisé et du cahier de présences

In forceOfficial text

FRNL (translation)

There is no consolidated English version of this text; it is shown in its original language.