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Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 91

Section 3. - Conditions — Sous-section 6. - Conditions relatives au personnel et aux normes d'encadrement

In forceOfficial text

FRNL (translation)

There is no consolidated English version of this text; it is shown in its original language.

Tout abri de nuit dispose d'au moins :

1° un éducateur temps plein justifiant au minimum d'une qualification classe 2B lorsqu'il possède moins de dix places agréées;

2° deux éducateurs temps plein justifiant au minimum d'une qualification classe 2B lorsqu'il possède de dix à quinze places agréées;

3° trois éducateurs temps plein justifiant au minimum d'une qualification classe 2B lorsqu'il possède de seize à vingt places agréées;

4° un directeur temps plein et 4 éducateurs justifiant au minimum d'une qualification classe 2B lorsqu'il possède de vingt et un à trente places agréées;

5° un directeur temps plein et six éducateurs temps plein justifiant au minimum d'une qualification classe 2B lorsqu'il possède plus de trente places agréées.

Une des personnes visées à l'alinéa 1er, points 2° et 3°, exerce les fonctions de directeur.

Amendment history
  • (1)<ARW 2017-01-26/11, art. 3, 042; En vigueur : 01-01-2017>