Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.366
Section 2. - Le Centre wallon de recherches agronomiques — Sous-section 1re. - Le Centre wallon de recherches agronomiques
Il est institué sous la dénomination " Centre wallon de Recherches agronomiques ", en abrégé " CRA- W ", ci-après dénommé " le Centre ", un organisme d'intérêt public doté de la personnalité juridique.
Le Centre est classé parmi les organismes de type 1 visé par le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes.
Les dispositions de ce décret sont applicables pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par le présent chapitre.
Le siège du Centre est établi à Gembloux.
(NOTE : Entrée en vigueur de l'article D.366 fixée au 14-09-2017 par ARW 2017-07-13/24, art. 45)
Amendment history
- (1)<DRW 2018-07-17/04, art. 349, 015; En vigueur : 18-10-2018>
Refers to
- Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. 45