Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Code consulaire · 21 DECEMBRE 2013. - Le Code consulaire

Code consulaire Art. 50

Chapitre 10. - Les passeports

In forceOfficial text

FRNL

There is no consolidated English version of this text; it is shown in its original language.

Tout Belge qui prouve son identité et sa nationalité, a le droit d'entrer dans le Royaume ou d'y retourner, même sans carte d'identité, passeport ou titre de voyage belge.

En cas de doute sur l'identité ou la nationalité, l'intéressé produit les pièces justificatives requises confirmant l'identité ou la nationalité.