Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.124/2

Chapitre 5. — Section 2. [1 Dispositions organisationnelles]1

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§ 1er. L'organisation d'accréditation effectue des analyses ... à l'échelle du système dans l'enseignement supérieur. Ces analyses identifient les bonnes pratiques en matière de politique et de qualité de l'enseignement et offrent une opportunité d'apprentissage mutuel.

§ 2. ....

Amendment history

(1)<Inséré par DCFL 2018-05-18/14, art. 11, 007; En vigueur : 01-01-2019>
(2)<DCFL 2019-03-01/26, art. 21, 012; En vigueur : 01-09-2019>
(3)<DCFL 2025-07-18/31, art. 65, 044; En vigueur : 01-09-2025>