Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.155
Section 3/1. [1 Evaluation nouvelle formation]1 — Sous-section 4. [1 Rapport d'évaluation et décision]1
<Abrogé par DCFL 2018-05-04/28, art. 121, 010; En vigueur : 01-09-2019>
Refers to
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. 010
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. 121