Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.166

Chapitre 9. [1 Programmation et enregistrement des formations]1 — Section 3/1. [1 Actualisation des formations existantes de l'enseignement professionnel supérieur]1

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(1)<Inséré par DCFL 2018-05-04/28, art. 131, 010; En vigueur : 01-09-2019>

Cited by

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.170