Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.270

Chapitre 8. [1 Contrôle de la langue]1 — Section 1/1. [1 Langue d'enseignement dans les formations de graduat]1

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(NOTE : incomplètement traduit, voir version néerlandaise)

Quand un membre du personnel a été nommé depuis plus de cinq ans ou est déjà au moment où il se voit confier une charge d'enseignement, il doit à ce moment-là satisfaire au niveau requis de maîtrise de la langue néerlandaise. Un membre du personnel qui ne remplit pas les conditions de maîtrise de la langue néerlandaise ne peut pas exercer une charge d'enseignement.

Amendment history

(1)<DCFL 2021-07-09/33, art. 1, 022; En vigueur : 01-09-2021>

Cited by