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Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.355/2

PARTIE 2. STRUCTUUR EN ORGANISATIE VAN HET HOGER ONDERWIJS — TITRE 6 [1 Comportement abusif]1

In forceOfficial text

FR (translation)NL

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Les membre du personnel et les étudiants des établissements d'enseignement supérieur respectent l'établissement et toutes les personnes qui y travaillent ou y étudient. Les membres du personnel et les étudiants respectent à cet égard les principes internationaux et constitutionnels en matière de droits de l'homme. Les membres du personnel et les étudiants se comportent de manière appropriée dans leurs relations mutuelles.

Amendment history
  • (1)<Inséré par DCFL 2023-12-08/13, art. 7, 033; En vigueur : 01-10-2023>