Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.109
TITRE 6 [1 Comportement abusif]1 — Chapitre 10. [1 Recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement]1
<Abrogé par DCFL 2014-04-25/J4, art. 123, 999; En vigueur : 08-09-2014>
Refers to
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. 123
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. 999