Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.118

TITRE 6 [1 Comportement abusif]1 — Chapitre 4. (voir version néerlandaise)

In forceOfficial text

FR (translation)NL

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(voir version néerlandaise)

§ 10. ...

§ 11. ....

....

A partir de l'année budgétaire 2023, le montant alloué à l'Institut de Médecine Tropicale, calculé conformément au présent article, est majoré de 46 600 euros.

A partir de l'année budgétaire 2024, les montants visés au présent paragraphe, sont indexés au moyen de la formule d'indexation visée à l'article III.5, § 9.

Amendment history

(1)<DCFL 2019-12-20/13, art. 53, 014; En vigueur : 01-01-2020>
(2)<DCFL 2022-12-16/10, art. 88, 029; En vigueur : 01-01-2023>
(3)<DCFL 2025-12-19/56, art. 103, 045; En vigueur : 01-01-2026>

Refers to

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.5