Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.58
TITRE 6 [1 Comportement abusif]1 — Chapitre 10. [1 Dispositions transitoires pour le renforcement de la formation des enseignants dans les instituts
§ 7. Outre les montants visés aux paragraphes 1er, 2, 5 et 6, à partir de l'année budgétaire 2019, les universités suivantes reçoivent l'allocation supplémentaire suivante, exprimée en euros, à titre d'intervention dans les frais visés aux paragraphes 1er et 2 :
a) Katholieke Universiteit Leuven 714.551,84
b) Vrije Universiteit Brussel236.277,78
c) Universiteit Antwerpen40.159,42
d) Universiteit Hasselt9.010,96.
A partir de l'année budgétaire 2020, ces montants sont adaptés à l'évolution de l'indice santé.
§ 8. Outre les montants visés aux paragraphes 1er, 2, 5, 6 et 7, à partir de l'année budgétaire 2020, les universités suivantes reçoivent l'allocation supplémentaire suivante, exprimée en euros, à titre d'intervention dans les frais visés aux paragraphes 1er et 2 : a) Katholieke Universiteit Leuven 714.551,84 b) Vrije Universiteit Brussel 236.277,78 c) Universiteit Antwerpen 40.159,42 d) Universiteit Hasselt 9.010,96 A partir de l'année budgétaire 2021, ces montants sont adaptés à l'évolution de l'indice santé.
Amendment history
- (1)<DCFL 2018-12-21/04, art. 53, 009; En vigueur : 01-01-2019>
- (2)<DCFL 2019-12-20/13, art. 52, 014; En vigueur : 01-01-2020>