CoDT · Code wallon du Développement territorial — partie décrétale
CoDT Art. D.II.13
CHAPITRE II. - Schéma de développement pluricommunal — Section 1re. - Définition et contenu
Les dispositions réglant l'élaboration du schéma de développement communal ou d'orientation local sont applicables à sa révision.
Si la révision du schéma est partielle, le dossier de révision comporte uniquement les éléments en lien avec la révision projetée.