CoDT Art. D.II.1_COMMUNAUTE_GERMANOPHONE

Les objectifs de développement territorial, d'aménagement du territoire et, le cas échéant, d'urbanisme sont déclinés, sur la base d'une analyse contextuelle du territoire concerné, à quatre échelles :

1° le schéma de développement du territoire pour la Communauté germanophone;

2° le schéma de développement pluricommunal pour tout ou partie des territoires de plusieurs communes;

3° le schéma de développement communal pour l'ensemble du territoire communal;

4° le schéma d'orientation local pour une partie du territoire communal.