Code wallon du développement territorial - Partie règlementa Art. R.I.5-3

Désignation des membres

Excepté pour le président et les vice-présidents, le Gouvernement nomme les membres du Pôle et leurs suppléants sur la base de listes de minimum deux candidats effectifs et deux candidats suppléants par mandat à pourvoir. Les listes sont proposées par les organismes, organisations, fédérations, secteurs ou associations visés à l'article D.I.5.

Elles comprennent au moins un tiers de candidats de chaque genre.