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Code wallon du développement territorial - Partie règlementa · 22 DECEMBRE 2016. - Code wallon du développement territorial - Partie règlementaire

Code wallon du développement territorial - Partie règlementa Art. R.I.5-5

Section 1re. - Pôle " Aménagement du territoire " — Sous-section 2. - Composition et fonctionnement

In forceOfficial text

FRNL (translation)

There is no consolidated English version of this text; it is shown in its original language.

Présidence et vice-présidence

Le président dirige les travaux du bureau. Chaque vice-président dirige les travaux de sa section.

Le président signe les avis et les rapports du Pôle.

En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le vice-président désigné par le bureau.