Code belge de la Navigation Art. 2.1.1.2

Armateurs

Dans le présent livre, dans les dispositions du livre 4 qui y ont trait et, sauf dérogation expresse, dans les arrêtés d'exécution y afférentes, l'on entend par :

1° " propriétaire de navire " : la personne ou les personnes qui sont propriétaires du navire;

2° " armateur " : la personne physique ou morale qui exerce la gestion nautique;

3° " gestion nautique " : la possession du navire qui va de pair avec la direction prépondérante sur la gestion, l'usage et l'exploitation de ce navire;

4° " utilisateur du navire " : tout détenteur d'un droit réel ou personnel qui, pendant un certain temps, donne droit à l'usage d'un navire ou d'une partie d'un navire, à l'exception des armateurs, des affréteurs au voyage et des parties impliquées dans ou ayants droit sous un contrat de transport;

5° " copropriété quirataire " : la propriété d'un navire qui appartient de façon indivise à diverses personnes qui possèdent chacune une ou plusieurs quirats;

6° " copropriétaire quirataire " : tout propriétaire d'un navire en copropriété quirataire;

7° " quirat " : la plus petite part d'une copropriété quirataire appartenant à un copropriétaire quirataire.

8° agent maritime " : la personne physique ou morale mandatée pour représenter l'armateur en Belgique.