Code belge de la Navigation Art. 2.1.1.4

Affrètements

Dans le présent livre, dans les dispositions du livre 4 qui y ont trait et, sauf dérogation expresse, dans les arrêtés d'exécution y afférentes, l'on entend par :

1° " contrat d'affrètement " : le contrat par lequel une partie, dénommée fréteur, met à disposition d'un affréteur un navire ou une partie de celui-ci moyennant rémunération;

2° " contrat d'affrètement coque nue " : le contrat d'affrètement par lequel le fréteur met à disposition de l'affréteur l'ensemble du navire sans équipage, et lui cède la gestion nautique;

3° " contrat d'affrètement à temps " : le contrat d'affrètement par lequel le fréteur met à disposition de l'affréteur l'ensemble du navire avec équipage pendant une durée déterminée;

4° " contrat d'affrètement au voyage " : le contrat d'affrètement par lequel le fréteur s'engage à exécuter un certain voyage avec le navire.