Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 2.2.1.5
CHAPITRE 1er. - Enregistrement et publicité — Section 1ère. - Enregistrement des navires de mer
Modifications
Le Roi détermine les modifications qui doivent être portées à la connaissance du Registre naval belge, ainsi que les modalités et le délai d'introduction de l'annonce modificative concernée.