Code belge de la Navigation Art. 2.2.1.8

Nationalité du commandant

Le commandement d'un navire de mer enregistré ne peut être attribué qu'à une personne de nationalité d'un Etat membre de l'Espace économique européen. Le Roi désigne l'autorité qui peut dispenser de cette obligation et fixe les conditions à remplir à cet effet.