Code belge de la Navigation Art. 2.4.5.23

Débarquement illicite

Il est interdit au commandant d'un navire qui accoste dans un port belge ou y séjourne, de débarquer, sans l'autorisation de la Police de la navigation, une personne se trouvant à bord de son navire sans son consentement préalable ou qui n'est pas munie des documents requis pour être admise en territoire belge.