Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 2.4.5.36
CHAPITRE 5. - Infractions maritimes — Section 2. - Interdictions
Abandonnement du navire en danger par le commandant
§ 1er. Il est interdit au commandant d'abandonner, sans nécessité ou sans avoir pris l'avis des officiers ou principaux hommes d'équipage, son navire pendant le voyage, alors que son navire se trouve en danger.
§ 2. Il est interdit au commandant de négliger, en abandonnant son navire pour cause de danger, de sauver par tous les moyens disponibles les personnes embarquées.
§ 3. Il est interdit au commandant forcé d'abandonner son navire de ne pas rester à bord le dernier.