Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 2.5.2.32
Section 4. [1 - Sûreté des installations portuaires]1 — Sous-section 2. [1 - Evaluation de la sûreté de l'installation portuaire]1
Durée de validité de l'évaluation de la sûreté de l'installation portuaire
Outre les raisons énoncées au 15.4 de la partie A du Code ISPS, chaque évaluation de la sûreté de l'installation portuaire doit être revue par le CLSM au moins une fois tous les cinq ans.
Une évaluation de la sûreté de l'installation portuaire peut être utilisée pendant trois mois après son approbation pour l'élaboration du plan de sûreté de l'installation portuaire. Si le plan de sûreté de l'installation portuaire n'est pas élaboré pendant cette période, ou si le plan doit être renouvelé, une nouvelle évaluation de la sûreté de l'installation portuaire est nécessaire.
L'alinéa 2 ne s'applique pas lorsque le plan de sûreté de l'installation portuaire est modifié conformément à l'article 2.5.2.36, alinéa 2.
Amendment history
- (1)<Inséré par L 2022-10-13/10, art. 9, 010; En vigueur : 01-01-2023>