Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 2.5.2.61
Section 6. [1 - Sûreté des navires belges]1 — Sous-section 4. [1 - Formation et exercices]1
Instructions
La Cellule de la Sûreté maritime peut donner des instructions pour :
1° les procédures à suivre par les armateurs dans le cadre de la sûreté ;
2° la communication entre le CSO, le SSO, le MIK, la Cellule de la Sûreté maritime et l'ANSM ;
3° les normes de protection physique du navire de mer ;
4° l'imagerie au moyen de plans en deux et trois dimensions ;
5° la formation obligatoire.
Amendment history
- (1)<Inséré par L 2022-10-13/10, art. 9, 010; En vigueur : 01-01-2023>