Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 2.5.2.77
CHAPITRE 2. [1 - Sûreté]1 — Section 9. [1 - Plateforme ISPS]1
Champ d'application
La présente section règle l'échange d'informations électroniques entre tous les acteurs concernés par la sûreté maritime pour la mise en oeuvre du présent chapitre et ses arrêtés d'exécution ainsi que le stockage des informations.
Amendment history
- (1)<Inséré par L 2022-10-13/10, art. 9, 010; En vigueur : 01-01-2023>