Code belge de la Navigation Art. 2.6.1.12

CHAPITRE 1er. - Affrètement — Section 1ère. - Affrètement coque nue

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Loyer

L'affréteur doit payer le loyer à temps au fréteur.

Le loyer doit être acquitté mensuellement, trente jours au préalable, et la première fois, au moment de la livraison.

Le loyer n'est pas dû si le navire est considéré comme perdu ou est sans nouvelles depuis dix jours.