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Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation

Code belge de la Navigation Art. 2.6.1.35

CHAPITRE 1er. - Affrètement — Section 2. - Affrètement à temps

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Zone de navigation

Le navire de mer doit être exploité dans le cadre d'une entreprise légitime et entre des ports ou endroits sûrs situés dans le cadre de la zone de navigation convenue, conformément aux indications de l'affréteur.