Code belge de la Navigation Art. 3.6.1.7

TITRE 6. [1 - Affrètement et transport]1 — CHAPITRE 1er. [1 - Dispositions générales]1

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Fret

Pour l'application du présent titre, on entend par "fret" le prix convenu entre les parties, quels que soient sa dénomination et son mode de calcul.

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