Code belge de la Navigation Art. 3.6.2.30

Section 2. [1 - Affrètement à temps et au voyage]1 — Sous-section 1re. [1 - Affrètement à temps]1

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Fret

L'affréteur doit payer le fret convenu.

Sauf stipulation contraire, le fret est dû par jour.

Le fret est exigible au plus tard le dernier jour du mois auquel il se rapporte.

Une compensation entre le fret dû et une créance contestée de l'affréteur n'est pas autorisée.

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