Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 3.6.2.53
Section 3. [1 - Contrat de séjour et contrat en séjour et/ou navigation]1 — Sous-section 2. [1 - Contrat en séjour et/ou navigation]1
Dispositions applicables
Les dispositions de la sous-section 1re s'appliquent également au séjour dans le cadre d'un contrat en séjour et/ou navigation.
La navigation est régie conformément aux dispositions de l'article 3.6.3.2.
Amendment history
- (1)<Inséré par L 2024-04-14/27, art. 25, 014; En vigueur : 01-01-2025>