Code belge de la Navigation Art. 4.2.1.31

Surveillance relative à la protection des passagers

Tout capitaine, tout propriétaire de navire et tout exploitant de terminal doivent fournir aux contrôleurs de la navigation les renseignements nécessaires lors de la surveillance du respect du Règlement concernant les droits des passagers et leur apporter l'aide qu'ils estiment nécessaire à la réalisation de leur mission.

Sous-Section 3. - Milieu marin