Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2.2.1-7
TITRE II. - De l'horaire des élèves — CHAPITRE Ier. - De l'horaire des élèves dans l'enseignement fondamental
§ 1er. Tous les cours de la grille-horaire sont attribués selon le cas à un titulaire ou à un maitre.
§ 2. Le pouvoir organisateur ou son délégué tiennent à disposition du Gouvernement, selon les modalités que celui-ci détermine, l'horaire hebdomadaire tant des élèves que des enseignants, après concertation au sein de l'organe local de concertation sociale.
L'horaire hebdomadaire des élèves indique les membres du personnel qui dispensent les différents cours.