Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2.3.2-15
TITRE III. - Du parcours des élèves — CHAPITRE II. - Du certificat d'études de base
Au plus tard le 31 octobre, l'inspection avertit par écrit de l'organisation de l'examen, les organismes d'alphabétisation ou de formation d'adultes, reconnus par la Communauté française et dont le siège administratif se situe dans son canton. Elle peut également assurer la publicité de l'examen auprès d'autres organismes et auprès de personnes à titre individuel si elle le juge utile.