Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco · 3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 6.2.2-2

CHAPITRE II. [1 - De la structure des pôles territoriaux]1 — Section 1. [1 - Dispositions générales]1

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Le pôle territorial est placé sous la responsabilité du pouvoir organisateur de l'école siège. Il bénéficie d'un coordonnateur et d'une équipe pluridisciplinaire, lesquels sont placés sous l'autorité du directeur de l'école siège.

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(1)<Inséré par DCFR 2021-06-17/29, art. 1, 008; En vigueur : 01-09-2021>