C.civ. · Code civil — Livre 3 : Les biens
C.civ. Art. 3.153
Section 3. - Enclave
Réparations d'entretien
L'usufruitier est tenu d'exécuter, à l'égard du bien, les réparations d'entretien nécessaires, à court ou à long terme, pour préserver la valeur du bien, sous réserve de l'usure normale, de la vétusté ou d'un cas de force majeure.