C.civ. · Code civil — Livre 5 : Les obligations
C.civ. Art. 5.78
Sous-section 2. La durée du contrat
Renouvellement du contrat
Le contrat à durée déterminée peut être renouvelé en vertu de la loi ou par l'accord des parties.
Il y a renouvellement tacite du contrat lorsqu'à l'échéance du terme extinctif, une partie continue d'exécuter ses obligations sans opposition de l'autre.
Le renouvellement donne naissance à un nouveau contrat identique au précédent. Sauf disposition légale ou volonté contraire des parties, celui-ci est conclu à durée indéterminée.