C.civ. · Code civil — Livre 4 : Successions, donations et testaments
C.civ. Art. 4.14
Applications
La substitution a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante.
La substitution n'a pas lieu en faveur des ascendants; le plus proche, dans chacune des deux lignes, exclut toujours le plus éloigné.
En ligne collatérale, la substitution a lieu en faveur des descendants de frères et soeurs, oncles et tantes du défunt.
La substitution n'a pas lieu en faveur des descendants du conjoint ou du cohabitant légal.