C.pén. Art. 110

Chapitre 1er. Les infractions contre la vie — Section 3. L'incitation au suicide

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L'incitation au suicide aggravée

L'incitation au suicide est punie d'une peine de niveau 3 lorsque:

1° les faits ont été commis sur un mineur ou sur une personne en situation de vulnérabilité;

2° les faits ont été commis avec un mobile discriminatoire;

3° l'auteur est le partenaire ou un parent en ligne directe ascendante ou descendante de la victime.